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Collectivité "consommatrice"

Le budget énergie d'une commune représente en moyenne 4% de son budget de fonctionnement. C'est un poste qu'il est possible de réduire en investissant pou améliorer la performance énergétique du patrimoine et en consacrant des moyens à sa bonne gestion. Le suivi régulier des consommations et dépenses est essentiel dans cette démarche de maîtrise de l'énergie.

La consommation totale du patrimoine géré directement par les communes de métropole est estimée à 31,7 milliards de kWh d'énergie finale en 2005 toutes tailles de communes confondues, soit 519 kWh/habitant (Source : « Energie et patrimoine communal »; Enquête 2005, ADEME)

Structure de la consommation et de la dépense d'énergies en 2005 par taille de commune

Source : ADEME

Comme le montre le graphique ci-dessous, les consommations et les dépenses moyennes par habitants sont marquées par des différences importantes selon la taille de des communes.

Consommation et dépense d'énergie par habitant selon la taille de la communes

Source : ADEME

Le patrimoine bâti, celui pour lequel la commune paye directement la facture d'énergie, représente les trois quarts de la consommation d'énergie des communes, et près de 70% de la dépense comme le montre le tableau ci-dessous

Consommation et dépense d'énergie par grand poste

Source: ADEME

L'examen des consommations des bâtiments selon différentes familles fait apparaître une consommation moyenne le plus souvent voisine de 150 kWh/m² et une dépense moyenne de l'ordre de 10 €TTC/m².

Consommation et dépense unitaire par m² pour des grandes familles de bâtiments (toutes énergies et usages confondus, chauffage et autres usages)

Source : ADEME

Pour les bâtiments, il faut bien distinguer les dépenses liées :

• aux besoins thermiques (chauffage et eau chaude), qui demeure un enjeu important,
• à l'électricité spécifique (éclairage, moteurs, bureautique) qui sont aujourd'hui bien souvent aussi importantes que celles liées au chauffage.

L'éclairage public

L'éclairage représente environ le tiers des consommations et des dépenses. L'éclairage public et la signalisation sont le premier poste consommateur d'électricité des communes.
Si la part de l'éclairage public dans le budget est à peu près constant quelle que soit la taille de la commune, l'équipement dépend par contre étroitement de la taille de celle-ci.

Nombre de points lumineux par km de voies éclairées

Source : ADEME

Les matériels "énergivores" nécessitant un entretien coûteux doit être remplacés par des outils plus économes :

• Investissement en matériels plus économes et à l'entretien facilité.
• Maintenance préventive des équipements évitant les surconsommations électriques et le vieillissement du matériel.
• Remplacement des lampes à décharge au mercure par des lampes à décharge au sodium haute pression et iodure métallique. Les lampes sont recyclées.
• Négociation de contrats avec EDF en optimisant les abonnements.

Comment bien gérer son patrimoine et améliorer l'existant ?

Les diagnostics et la mise en place d'un outil de gestion constituent la première étape.

Un audit énergétique global (AEG)

Un AEG permet d'obtenir une vision d'ensemble du patrimoine de la commune, d'évaluer le budget énergie et de proposer des améliorations chiffrées en terme d'économies d'énergies et d'impact environnemental.

L'audit a pour objectif de réaliser un état des lieux de la situation énergétique du patrimoine. Mais les prestataires (bureau d'études) doivent également formuler des recommandations d'améliorations.
Cette analyse constituera une aide à la décision et permettra la mise en œuvre d'une gestion énergétique du patrimoine communale.
Les préstataires doivent établir un état analytique comprenant pour chaque bâtiment :

• Les consommations d'énergie et d'eau,
• Les dépenses correspondantes,
• L'évolution des consommations et des dépenses,
• Le calcul de ratios (chauffage, électricité et autres), ainsi que d'indicateurs environnementaux pertinents et cohérents,
• Une « fiche énergie et climat » pour chaque bâtiment,
• Les comparaisons avec des données statistiques et internes,
• L'étude de la tarification, simulations tarifaires...
• La détection des anomalies,
• Les coûts de maintenance,

Les prestataires doivent étudier ensuite les actions pouvant être engagées :

• Adaptations tarifaires de tous les contrats de fourniture d'énergie et d'eau,
• Conseils pour une meilleure utilisation des équipements existants, tant sur le plan technique, comportemental ou de mode d'exploitation,
• Identification de sites potentiels pouvant recourir à des énergies renouvelables,
• Chiffrage des travaux simples d'économie d'énergie
• Conseils pour l'optimisation de la gestion de l'énergie adaptée aux besoins,
• Conseils en matière de formation et de modification éventuelle d'organisation des services gestionnaires,
• Intérêt et enjeux d'une renégociation des contrats d'exploitation de chauffage et autres.

La description de ces actions est accompagnée du chiffrage des économies possibles y compris dans leur dimension environnemental.

Voici des exemples d'Actions à engager

Les actions sans investissement :

• adaptation ou optimisation des tarifs et des contrats de chauffage,
• respect des températures réglementaires
• gestion des temps d'occupation
• contrôle et suivi des consommations et des factures
• contrôle de l'exploitation des chaufferies
• mise à l'arrêt des appareils électriques ne l'absence si besoins (éclairage, informatique...)
• suivi des consommations des véhicules (volume, kilométrage)
• sensibilisation des usagers,

Investir pour économiser :

• isolation du bâti
• programmation du chauffage selon occupation des locaux,
• régulation et optimisation des chaufferies et es circuits,
• isolation, calorifugeage de tuyauteries
• remplacement de chaudières vétustes
• changement d'énergie
• action de maitrise de la demande d'électricité,
• régulation de l'éclairage public,

Diagnostic Energétique

Afin d'agir sur les bâtiments les plus énergivores, il est possible de faire réaliser un diagnostic énergétique. Celui-ci doit permettre, à partir d'une analyse détaillée des données du site (un ou plusieurs bâtiments), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés.
Préalable à l'Avant Projet Sommaire, et à la mission d'ingénierie, le diagnostique énergétique aide le maître d'ouvrage à décider, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions que nécessite son bâtiment.
A lui ensuite de choisir des intervenants compétents, de faire réaliser les travaux et les réceptionner et enfin de gérer ses consommations énergétiques.

La prestation est réalisée par un bureau d'études et doit comporter les 3 phases suivantes :

Le relevé sur le site, l'examen et la description :

• caractéristiques spécifiques des locaux,
• examen des bâtiments
• examen et description des installations
• usage spécifique de l'éléctricité
• consommations énergétiques

L'exploitation et le traitement des données recueillies :

• analyse critique de l'existant
• propositions de programme(s) de travaux, tests et exploitation

La synthèse.

A partir de cette étude, il sera proposé un ou plusieurs programmes cohérents d'améliorations (convenus avec le MO) sur les conditions d'utilisation et de meilleure exploitation du bâtiment (températures de chauffage et de conditionnement d'air, ralentis de nuit ou d'inoccupation, modification du contrat d'exploitation, révision des organes et durées de programmation, minuterie...), de travaux techniquement envisageables tant pour ce qui concerne le bâti que les installations énergétiques et les autres équipements ou usages spécifiques, en tenant compte des interactions entre améliorations proposées.

Diagnostic confort d'été

Le diagnostic confort d'été vise à fournir aux décideurs les éléments pertinents qui leur permettront de choisir les meilleures solutions techniques afin de maintenir des conditions de confort d'été et de demi-saison du bâtiment existant, tout en préservant le niveau et la qualité du service rendu et du confort d'usage. Ce diagnostic s'attache à un meilleur coût global (investissement, exploitation, entretien et maintenance, amortissement), ainsi qu'au moindre impact sur l'environnement.
Pour cela, l'étude intégrera de la façon la plus précise possible, les éléments influant sur l'enveloppe du bâtiment (charges externes) et les systèmes générant des charges internes.
L'objectif final est de limiter les consommations et les coûts par une combinaison judicieuse des systèmes et des énergies en fonction des usages, un bon dimensionnement des installations et une gestion adaptée performante.
Cette étude permet d'établir un programme offrant un maintien de conditions de confort dans des situations climatiques «standard».

Simulation thermique dynamique

La simulation thermique dynamique vise à fournir aux décideurs les éléments pertinents qui leur permettront de choisir les meilleures solutions techniques afin d'optimiser l'efficacité énergétique du futur bâtiment tout en préservant le niveau et la qualité du service rendu et du confort d'usage; et ce au meilleur coût global (investissement, exploitation, entretien et maintenance, amortissement).
Pour cela, l'étude intégrera de la façon la plus précise possible, les éléments influant sur l'efficacité énergétique (données climatiques du lieu, contraintes de conception) ainsi que les consignes d'utilisation du bâtiment liées à ses divers usages.
L'objectif final est de limiter les consommations et les coûts par une combinaison judicieuse des énergies en fonction des usages, un bon dimensionnement des installations et une gestion adaptée performante.
L'étude devra également privilégier l'utilisation des ressources énergétiques locales et la production décentralisée d'électricité.

Dans le cadre de cette étude, le prestataire s'appliquera à faire les préconisations nécessaires pour que le projet puisse atteindre les exigences de l'appel à projet régional Bâtiment Basse Consommation en cours. Les critères de performances énergétiques à atteindre ainsi que ceux des partenaires financeurs de l'appel à projet sont disponibles sur le site www.prebat.net.

La démarche de l'étude sera d'accompagner le maître d'ouvrage et l'équipe de conception dans la réalisation de leur projet depuis la phase de programmation jusqu'au terme de la phase APD ? , puis éventuellement d'assurer un suivi lors des premières années d'occupation. Le prestataire devra donc être en lien permanent avec le maître d'ouvrage.
Le choix des intervenants compétents pour la construction du bâtiment, la réalisation et la réception des travaux resteront cependant du ressort du maître d'ouvrage.

Diagnostic de l'Eclairage Public

Il existe également un diagnostic pour l'éclairage public. Celui-ci, a pour but de définir et de proposer des solutions d'amélioration tenant compte de différents impératifs : sécurité, réduction des consommations d'énergie, réduction de la pollution lumineuse et optimisation des coûts d'investissement et de fonctionnement. Aucune proposition d'amélioration dans le bâti ne sera dans ce cas proposée.

L'examen des actions entreprises par les communes (enquête ADEME 2005), montrent qu'elles ont privilégié en premier lieu l'amélioration de l'éclairage public, puis l'isolation des bâtiments et finalement la rénovation des chaufferies.

Quelles sont les sources d'économies pour l'éclairage public ?

Le remplacement des lampes à vapeur de mercure par des sources plus efficaces (SHP, IM) est le 1er gisement d'économie d'énergie.

Le choix de luminaires performants est complémentaire au choix des sources : il permet d'optimiser la puissance installée pour un éclairement donné.

Les commandes d'allumage, représentent un gisement d'économie de l'ordre de 5% des consommations annuelles liées à l'éclairage public. Pour ce faire, il est indispensable de maîtriser les temps de fonctionnement.

Les systémes d'alimentation (ballast), représentent un gisement de l'ordre de 8 % du poste d'alimentation concerné. Pour cela, il faut ainsi maîtriser le facteur de puissance de l'installation et maîtriser la tension d'alimentation.

Les régulateurs et variateurs de tension, permettent un gisement moyen de 30 % d'économies des consommations du poste d'alimentation concerné. Pour ce faire, il faut réguler et stabiliser la tension d'alimentation des lampes et abaisser le flux lumineux des lampes pendant les heures de faible circulation.

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, le suivi n'est assuré que dans moins de 20 % des cas. Dans 50 % des cas, ces communes n'utilisent pas les relevés de données énergétiques.

Conseil en Energie Partagé

L'objectif du Conseil en énergie partagé (CEP) et d'aider la ou les communes à mieux maîtriser les dépenses énergétiques en effectsuant une gestion comptable de l'énergie à l'aide de bilans et tableaux de bord.

Le suivi personnalisé de la commune permet :

• Un suivi des consommations et pérennisation des économies
• Une analyse des dérives de consommation
• D'animer des actions de sensibilisation et de formation

Le CEP, nécessite préalablement de faire un bilan ou un Audit Energétique Global afin de déterminer les caractéristiques du patrimoine communal et rassembler les données (factures énergétiques, etc...)

Il existe aujourd'hui deux principaux logiciels de suivi :

• Declic,
• Energie Territoria,

Declic est un logiciel ADEME, et il est mis a disposition des communes. Il convient pour des communes jusqu'à 10 000 habitants.
Le logiciel Energie Territoria est lui un logiciel payant. Il est plus adapté pour des communes ayant une population de plus de 10 000 habitants.

Le CEP nécessite une véritable volonté politique. Pour la bonne gestion du CEP, cela demande la création d'un poste de conseiller. Celui-ci peut intégrer les services techniques de la commune ou du syndicat intercommunal, ou bien encore intégrer une structure adaptée comme une association locale (AGEDEN).

Comment construire des bâtiments de qualité ?

Grâce aux réglementations thermiques successives, la consommation des constructions neuves par m² a été divisée par 2 à 2,5 depuis 1975 et la consommation moyenne unitaire a baissé de 37 % depuis 1973. Cependant, les bâtiments les plus consommateurs d'énergie sont ceux construits pendant les « 30 glorieuses », avant la réglementation thermique de 1975. Avec un taux annuel de renouvellement du parc de 1%, il restera en 2050 entre 30 et 40% de logement antérieurs à 1975.

L'enjeu du Facteur 4 pour le secteur du bâtiment est important. Il s'agit de diviser par 6, compte tenu de l'augmentation du parc de bâtiments, les émissions ramenées au m² soit environ 35 kWh/m2.an pour le chauffage (ou la climatisation) et la production d'eau chaude sanitaire.

Qu'impose la réglementation thermique, et ne pouvons nous pas aller plus loin ?

La RT 2005 s'inscrit dans la continuité de la RT 2000. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d'ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée.
Les textes réglementaires sont téléchargeables sur le site www.logement.gouv.fr , rubrique performance énergétique, ou sur www.legifrance.gouv.fr

Dans la RT2005, il y a 3 conditions à respecter pour le bâtiment à construire :

• L'économie d'énergies

La consommation globale d'énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que d'éclairage dans le cas d'un bâtiment tertiaire, doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment.
La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d'utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d'être plus performant que la référence dans les autres postes de déperdition.

• Le confort d'été

La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.

• Les gardes fous

Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...). Introduites par la RT 2000, ces performances minimales ont été renforcées par la RT 2005, notamment au niveau des déperditions par les ponts thermiques.
Conformément à l'arrêté du 24 mai 2006, la vérification de la conformité d'un bâtiment à la RT2005 est réalisée soit par calcul, soit par application d'une solution technique agréée par arrêté.

Dans tous les cas, cette vérification donne lieu à l'établissement d'une synthèse d'étude thermique standardisée. Ce document doit être fourni à la personne chargée d'établir le diagnostic de performance énergétique à la construction. Sur demande, il doit aussi être fourni aux personnes habilitées à contrôler l'application de la RT2005.
Le maitre d'ouvrage peut toutefois anticiper le renforcement de la réglementaire thermique. Il existe en effet, plusieurs labels.
EFFINERGIE® est une appellation visant à identifier les bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.
L'arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires des 5 niveaux de performance énergétique des constructions neuves : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC (bâtiment basse consommation énergétique).

Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m2/an.
Dès maintenant, des constructions neuves peuvent être labellisées EFFINERGIE®, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005.
L'obtention du label BBC-Effinergie ouvre droit aux avantages liés aux labels de performance énergétique : réduction de taxe foncière, extension de COS, subventions pour la mise en place d'énergies renouvelables...

Faut-il pour autant oublier le label HQE ?

La qualité environnementale des bâtiments est une démarche plus globale de définition et de réalisation de projet visant à minimiser l'impact des bâtiments sur son environnement intérieur, proche ou global, durant l'ensemble de son cycle de vie. Il s'agit d'une pratique qui repose sur des régles de bon sens et des exigences présentées sous la forme de 14 cibles à respecter, de la conception à la réalisation du bâtiment en passant par la maintenance. L'ensemble de ces 14 cibles peut être organisé en 4 familles :

• l'écoconstruction : relation harmonieuse du bâti avec son environnement immédiat, choix intégré des procédés et produits de construction, chantiers à faibles nuisances,
• l'écogestion : gestion de l'énergie, de l'eau, des déchets d'activité, entretien et maintenance,
• le confort : confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif,
• la santé : conditions sanitaires, qualité de l'air, qualité de l'eau,

POur plus d'information : www.assohqe.org

Réglementation thermique des bâtiments existants

Les bâtiments existants, qu'ils soient résidentiels ou tertiaires, font désormais l'objet d'une réglementation thermique. Cette réglementation vise d'une part à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, lorsque ceux-ci font l'objet de travaux de rénovation, et d'autre part à limiter l'utilisation de la climatisation.

Dans le cas des bâtiments de plus de 1 000 m² faisant l'objet d'une rénovation lourde, la consommation énergétique pour l'ensemble du bâtiment doit se situer en deçà du masimum fixé.

Source : CSTB

Dans tous les autres cas, les éléments installés ou remplacés à l'occasion de "petits" travaux (tels que changment de fenêtre, la pose d'un matériau isolant ou la rénovation globale d'une maison individuelle) doivent présenter une performance énergétique minimale.

Source : CSTB

Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie

A compter du 1er Avril 2008, le maître d'ouvrage, doit faire réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour :

• Les bâtiments neufs avec SHON supérieure à 1000 m²
• Les bâtiments existants avec SHON supérieure à 1000 m² et en coût prévisionnel des travaux de réhabilitation supérieure à 25 % du coût de la construction fixé par arrêté.

Cette étude de faisabilité technique et économique, doit proposer diverses solutions d'approvisionnement en énergie du batiment qui s'appuient sur les recours aux énergies renouvelables les plus performants.

Pour aller plus loin :

http://www.rt-batiment.fr

Outils d'aide à la réalisation

PREBAT

La Délégation régionale Rhône-Alpes de l'ADEME, le Conseil régional Rhône-Alpes et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) proposent un nouvel appel à projet régional de « Bâtiments démonstrateurs à Basse Consommation énergétique ».

Ce nouvel appel à projet fait suite à deux consultations menées en 2007 et 2008 qui ont aboutit à la sélection de près de 30 opérations à basse consommations énergétiques.

L'originalité de ces dispositifs est que toutes ces opérations font l'objet de campagnes de suivi et d'évaluation détaillées des résultats (financées par ADEME). Ces études ont été confiées à des BET et Centres Techniques "experts", elles intègrent les missions suivantes :

• Evaluation économique (coûts et surcôuts)
• Suivi de chantier, test de perméabilité à l'air, caméra IR
• Analyses détaillées des performances énergétiques par usage et de confort pendant deux années d'exploitation.

Le nouvel Appel à Projet 2009

Il introduit quelques modifications par rapport aux éditions 2007 et 2008, parmis lesquelles :

• Priorité à la rénovation,

• Bâtiments neufs :

Les bâtiments à énergie positive seront favorisés,
Les bâtiments à usage de logements devront intégrer une labellisation BBC - Effinergie (uniquement les logements)
A titre informatif, les maîtres d'ouvrage pourront réaliser une évaluation du contenu énergétique de leurs constructions. Pour cela, il pourra être mis à disposition, dans le cadre d'un partenariat entre le CSTB et l'ADEME, un outil et une assistance technique.

Tous les documents de consultation sont disponibles sur les deux sites internet suivant :
www.rhonealpes.fr
www.prebat.net

Trois dates de dépôts de dossier sont possibles : 15 mars 2009, 15 juillet 2009 ou 15 décembre 2009.

A déposer en phase : de APD minimum à DCE (mais avant démarrage des travaux).

Les objectifs de la loi Grenelle 1

 

Une rénovation accélérée pour le parc existant

Pour réduire les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d'au moins 38% d'ici 2020, l'État s'est fixé comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

Les principales actions évoquées par la loi

• Audit Energétique des bâtiments de l'État et ses établissements publics d'ici 2010, l'objectif étant d'engager la rénovation de l'ensemble des bâtiments d'ici 2012 et de traiter à cette échéance les surfaces les moins économes énergétiquement. Cette rénovation aura pour objectif de réduire d'au moins 40% les consommations d'énergie et d'au moins 50% les émissions de GES de ces bâtiments (dans un délai de dix ans).

• Rénovation de l'ensemble du parc de logements sociaux, en commençant, avant 2020, par les 800 000 logements sociaux dont la consommation énergétique est supérieure à 230 kWhep/m².an. L'objectif est de ramener leur consommation annuelle à des valeurs inférieures à 150 kWhep/m².an.

• Mise en place ou renforcement d'outils et d'incitations financières destinées à encourager la réalisation des travaux afin de permettre une rénovation thermique accélérée du parc résidentiel et tertiaire : prêts aux particuliers, certificats d'économie d'énergie, crédit d'impôt sur le revenu, programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment.

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