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Aides financières

Aides à l'investissement, crédit d'impôt, TVA à taux réduit, prêts avantageux...

Nouveau : Crédit d'impôt développement durable 2010

Crédit_Impôt_2010.pdf ( 390.7 kb)

Avertissement : cette synthèse des dispositions et textes en vigueur à ce jour est proposée sous toutes réserves et en l'attente de confirmation d'informations à venir qui seront contenues dans les décrets, arrêtés, instructions fiscales et autres précisions. La lecture de cette synthèse ne peut se substituer à la lecture des textes officiels disponibles sur http://doc.impots.gouv.fr et sur http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Pour l'acquisition d'un logement aux besoins en énergie réduits, pour des travaux de rénovation, pour la mise en place d'un équipement de chauffage économe en énergie ou utilisant les énergies renouvelables, vous pouvez peut-être bénéficier de prêt à taux avantageux, de crédit d'impôt, d'aides des collectivités locales. Vous trouverez ici tous les éléments nécessaires (cliquez sur les liens pour obtenir les détails des aides).

Travaux de construction

Pour l'acquisition d'une maison labellisée Effinergie, un crédit d'impôt de 40 % sur les intérêts d'emprunt des 7 premières annuités. (pour des renseignements concernant la labellisation : Labellisation-BBC-Effinergie.pdf )

Pour les primo-accédants qui s'orientent sur une maison consommant très peu d'énergie, un prêt à taux 0 % d'un montant maximum de 85100 € peut être accordé.

ATTENTION : en attente de parution d'un décret d'application

Certains établissements financiers proposent des prêts pour réaliser des travaux à l’occasion de l’acquisition d’un logement, ou pour faire construire des logements neufs économes en énergie. La liste de ces prêts est disponible dans le comparateur d'éco-prêt mis en place par l'ADEME.

Travaux de rénovation

Le crédit d'impôt développement durable permet de bénéficier de 25 à 40 % du montant TTC de l'équipement pour des travaux d'isolation et le remplacement de vitrages. Il est soumis à un plafond de dépenses éligibles, et n'est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro que pour les foyers dont les ressources n'excèdent pas 45000 € à l'avant dernière année précédant l'offre de prêt.

La TVA à taux réduit 5,5 % est accordée pour les travaux d'isolation des maisons achevées depuis au minimum 2 ans.

Un éco-prêt à taux zéro de 20 000 à 30 000 € peut être sollicité si la rénovation prévoit plusieurs travaux différents (travaux d'isolation et changement de système de chauffage par exemple, pour les maisons construites avant le 1er janvier 1990), ou une amélioration de la performance énergétique validée par un bureau d'étude technique (maison construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990, coordonnées de bureaux d'étude sur la liste AGEDEN de professionnels).

Pour les propriétaires ayant des revenus très modestes, des aides de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) peuvent être octroyées.

L'appel à projet "100 rénovations basse énergie" de la Région Rhône-Alpes prévoit une aide financière de 5000 à 7000 € et un accompagnement technique de l'AGEDEN pour les projets de rénovation très performants.

Amélioration ou remplacement d'un système de chauffage

Le crédit d'impôt développement durable permet de bénéficier de 25 à 50 % du montant TTC du matériel pour des équipements économes en énergie (appareils de régulation et de programmation pour chauffage central, chaudière fioul/gaz à condensation, pompes à chaleur), et pour les installations utilisant les énergies renouvelables (solaire thermique, solaire photovoltaïque, bois énergie). Il est soumis à un plafond de dépenses éligibles, et n'est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro que pour les foyers dont les ressources n'excèdent pas 45000 € à l'avant dernière année précédant l'offre de prêt.

Un éco-prêt à taux zéro de 20000 à 30000 € peut être sollicité si la rénovation prévoit plusieurs travaux différents (travaux d'isolation et changement de système de chauffage par exemple, pour les maisons construites avant le 1er janvier 1990), ou une amélioration de la performance énergétique validée par un bureau d'étude technique (maison construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990, coordonnées de bureau d'étude sur la liste AGEDEN de professionnels).

	Le chèque énergie de la Région Rhône-Alpes permet de bénéficier, sous conditions de revenus, d'une prime forfaitaire de 300 € pour un chauffe-eau solaire, 1000 € pour un système solaire combiné, 1000 € pour une chaudière automatique au bois (granulé de bois ou bois déchiqueté).
	Les aides du Conseil général de l'Isère sont les suivantes : 675 € pour les poêles à granulé de bois (soumis à des conditions de revenus), et 2000 € pour les chaudières automatiques au bois déchiqueté. Descriptif des conditions et pièces administratives pour les aides du Conseil général : Aides collectivités.pdf () () Fiche-CG-bois-dechiquete.pdf () Adresses-directions-territoriales-du-CG.pdf ()

Plusieurs collectivités locales de l'Isère accordent des aides à leurs habitants (renseignements à prendre directement en mairie ou au siège de la collectivité) :

Enfin, les propriétaires ayant des revenus très modestes peuvent bénéficier des aides de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat).

Achat d'un véhicule

Aides financières pour l'achat d'un véhicule

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