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Aides et conseils info énergie
Aides financières
Aides à l'investissement, crédit d'impôt, TVA à taux réduit, prêts avantageux...
Pour l'acquisition d'un logement performant, pour des travaux de rénovation, pour la mise en place d'un équipement de chauffage économe en énergie ou utilisant les énergies renouvelables, vous pouvez peut-être bénéficier de prêts à taux avantageux, de crédit d'impôt, d'aides des collectivités locales. Vous trouverez ici tous les éléments nécessaires (cliquez sur les liens pour obtenir le détail des aides).
Avertissement : L'AGEDEN décline toute responsabilité sur l'usage et l'interprétation des informations contenues dans cette synthèse des textes officiels, qui est proposée sous toutes réserves et en l’attente de confirmation par décrets et arrêtés.
Travaux de construction
Le crédit d'impôt développement durable (
) concerne l'acquisition d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable, le raccordement à un réseau de chaleur, l'acquisition de pompes à chaleurs, la récupération des eaux pluviales (crédit d'impôt_récupération eaux pluviales ). Il est soumis à un plafond de dépenses éligibles. Depuis le 1er janvier 2012, il est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à 30 000 €.
Pour les projets de construction, il est possible d'obtenir un Prêt à taux zéro + (). Ce dernier est destiné au primo accédant ou au non propriétaire depuis plus de 2 ans. Avec un taux à 0%, cette somme d'argent empruntée est majorée si vous êtes dans le cadre d'une maison labellisée BBC.
Enfin, si vous êtes propriétaire bailleur d'un logement neuf acheté entre le 1/1/2009 et 31/12/2012 et occupé comme résidence principale pendant au moins 9 ans, le dispositif Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôts, qui est majorée si le logement est labellisé BBC.
Pour des renseignements concernant la labellisation BBC : Labellisation BBC Effinergie (
).
Travaux de rénovation
Le crédit d'impôt développement durable () permet de bénéficier jusqu'à 23 % du montant TTC de l'équipement pour des travaux d'isolation et le remplacement de vitrages. Il concerne également l'acquisition d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable, le raccordement à un réseau de chaleur, l'acquisition de pompes à chaleurs, la récupération des eaaux pluviales. Il est soumis à un plafond de dépenses éligibles.
La TVA à taux réduit 7 % est accordée pour les travaux d'isolation des maisons achevées depuis au minimum 2 ans.
Un éco-prêt à taux zéro () de 20 000 à 30 000 € peut être sollicité si la rénovation prévoit plusieurs travaux différents (travaux d'isolation et changement de système de chauffage par exemple, pour les maisons construites avant le 1er janvier 1990), ou une amélioration de la performance énergétique validée par un bureau d'étude technique (maison construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990, coordonnées de bureaux d'étude sur la liste AGEDEN de_professionnels ().
Pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires bailleurs ayant des revenus modestes, des aides de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) peuvent être octroyées (pour une durée de 5 ans) si le logement est achevé depuis plus de 15 ans. En complément de ces aides, le programme Habiter mieux apporte une prime forfaitaire, mais uniquement pour les propriétaires occupants.
Plusieurs collectivités locales de l'Isère accordent des aides à leurs habitants. Vous trouverez des renseignements à prendre directement en mairie ou au siège de la collectivité. Voici quelques exemples de collectivités qui vous soutiennent : Aides_collectivites_janvier2012.pdf ( 290.62 kb)
La région Rhône-Alpes a lancé un appel à projet des 1 000 Rénovations Basse Energie. Il prévoit une aide forfaitaire (variant de 3 000 à 9 000 euros) et un accompagnement technique de l'AGEDEN pour les rénovations respectant les performances énergétiques du label BBC. Pour plus d'informations, contactez l'AGEDEN.
Amélioration ou remplacement d'un système de chauffage
Le crédit d'impôt développement durable () permet de bénéficier de 11 à 40 % du montant TTC du matériel pour des équipements économes en énergie (appareils de régulation et de programmation pour chauffage central, chaudière fioul/gaz à condensation, pompes à chaleur), et pour les installations utilisant les énergies renouvelables (solaire thermique, solaire photovoltaïque, bois énergie). Il est soumis à un plafond de dépenses éligibles.
Un éco-prêt à taux zéro de 20000 à 30000 € peut être sollicité si la rénovation prévoit plusieurs travaux différents (travaux d'isolation et changement de système de chauffage par exemple, pour les maisons construites avant le 1er janvier 1990), ou une amélioration de la performance énergétique validée par un bureau d'étude technique (maison construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990, ccoordonnées de bureaux d'étude sur la liste AGEDEN de_professionnels ().
| Le chèque énergie de la Région Rhône-Alpes permet de bénéficier, sous conditions de revenus, d'une prime forfaitaire de 300 € pour un chauffe-eau solaire, 1000 € pour un système solaire combiné, 1000 € pour une chaudière automatique au bois (granulé de bois ou bois déchiqueté). | |
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Les aides du Conseil général de l'Isère sont les suivantes : 675 € pour les poêles à granulé de bois (soumis à des conditions de revenus), et 2000 € pour les chaudières automatiques au bois déchiqueté. Descriptif des conditions et pièces administratives pour les aides du Conseil général : Aides_collectivites_janvier2012.pdf ( |
Plusieurs collectivités locales de l'Isère accordent des aides à leurs habitants. Vous trouverez des renseignements à prendre directement en mairie ou au siège de la collectivité. Voici quelques exemples de collectivités qui vous soutiennent : Aides_collectivites_janvier2012.pdf ( 290.62 kb)
Enfin, les propriétaires ayant des revenus modestes peuvent bénéficier des aides de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) dans le cadre d'un changement de chauffage.
L'agenda de l'AGEDEN
Documentation particuliers
Découvrez notre documentation sur la rehabilitation thermique des bâtiments.pdf ()
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