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Aides et conseils
Les nouvelles de l'énergie
Des familles se regroupent pour représenter un territoire (quartier, ville...) et concourir avec l'objectif d'économiser le plus d'énergie possible sur les consommations à la maison (chauffage, eau chaude, équipements domestiques) en changeant uniquement de comportement.
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La loi Grenelle 2 a été votée le 11 mai 2010 par l'Assemblée nationale
Il comporte 250 articles qui apportent certaines avancée sur la législation de la protection de l'environnement mais également des différences avec le premier volet, dit Grenelle 1. Pour exemple, les pesticides s'en sortent assez bien. L'objectif du Grenelle 1 de réduire leur utilisation de moitié d'ici à 2020 est oublié et le retrait du marché d'un de ces produits ne pourra se faire qu'après examen par l'Afssa (Agence française de sécurité des aliments). Après l'abandon de la taxe carbone pour tous, celle imposable aux poids lourds (plus de 3,5 tonnes), prévue initialement pour 2010 est repoussée à 2012.
- BATIMENT ET URBANISME
- Obligation de mentionner la performance énergétique dans les annonces immobilières
- Attestation obligatoire de normes de performances énergétiques lors du dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux
- Obligation d'engager des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour certaines catégories de bâtiments tertiaires qui seront définies par décret
-Augmentation du dépassement du COS de 20 à 30% pour les bâtiments à haute qualité énergétique avec équipements d'énergie renouvelable (THPE EnR)
- Suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France en cas de litige avec l'autorité administrative
- Majoration de loyer autorisée si les travaux permettent une réduction des charges locatives
autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme
- ENERGIE ET CLIMAT
- Elaboration des schémas régionaux climat-air-énergie
- Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir un bilan social et environnemental
- ENERGIES RENOUVELABLES
- Eoliennes soumises en 2011 au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) rendant leur implantation plus difficile
- Etablissement de schémas régionaux éoliens
- Mise en place d'unités de production de l'éolien avec un minimum de 5 mâts pour chaque unité
L'agenda de l'AGEDEN
Documentation particuliers
Découvrez notre documentation sur la rehabilitation thermique des bâtiments.pdf (
)
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Actualité de l'energie
Concours "Familles à énergie positive"
Le concours qui donne envie de faire des économies d'énergie.
Des familles se regroupent pour représenter un territoire (quartier, ville...) et concourir avec l'objectif d'économiser le plus d'énergie possible sur les consommations à la maison (chauffage, eau chaude, équipements domestiques) en changeant uniquement de comportement.
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