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Entreprises

Présentation des enjeux énergétiques du secteur secondaire et tertiaire en terme de consommations et d'émissions de GES

En 2004, l'industrie représentait 20% des émissions de Gaz à Effet de Serre en France (-22% depuis 1990). Il est difficile de connaître avec précision les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Consommatrice d'énergie (entre 25 et 30% de l'énergie mondiale), l'industrie est principalement source de CO2. Mais la seule consommation d'énergie n'explique pas tout : la plupart des procédés industriels (procédés de fabrication et de transformation), émettent eux-mêmes divers gaz à effet de serre. Par conséquent, le CO2 n'est pas le seul gaz émis par ce secteur d'activités. Dans le total des émissions de gaz à effet de serre industrielles françaises, le CO2 est majoritaire (76%), suivi du N2O (20%) et des différents gaz frigorigènes (4%). Entre les années 1971 et 1995, les émissions de ce secteur ont augmenté au rythme annuel de 1.5% en moyenne. Toutefois, depuis 1990, elles décroissent de 0.4% par an. Depuis le 1er janvier, l'Europe a mis en place le marché de quotas d'émissions de CO2. Ainsi, 12 000 sites industriels (dont 1 400 en France), représentant plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie européenne, se sont vus administrés des "plafonds" d'émissions de CO2. Tout dépassement du quota alloué à un site industriel sera sanctionné d'une amende financière par tonne de carbone émise en trop.

Les outils d'aide à la décision

Audit Énergétique Global (AEG)
L'AEG permet d'obtenir une vision d'ensemble du patrimoine bâti, d'évaluer le budget énergie et de proposer des améliorations chiffrées en terme d'économies d'énergies et d'impact environnemental. L'étude porte sur les bâtiments communaux (logements et tertiaire), l'eau, les véhicules municipaux et l'éclairage public.

Diagnostic Énergétique
Le diagnostic énergétique doit permettre, à partir d'une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Il s'agit d'une étude extrêmement détaillée faisant appel à des outils informatiques de calculs thermiques.

Diagnostic confort d'été
Le diagnostic confort d'été vise à fournir aux décideurs les éléments pertinents qui leur permettront de choisir les meilleures solutions techniques afin de maintenir des conditions de confort d'été et de demi-saison du bâtiment existant, tout en préservant le niveau et la qualité du service rendu et du confort d'usage. L'objectif final est de limiter les consommations et les coûts par une combinaison judicieuse des systèmes et des énergies en fonction des usages, un bon dimensionnement des installations et une gestion adaptée performante.
Cette étude permet d'établir un programme offrant un maintien de conditions de confort dans des situations climatiques «standard».

Les outils d'aide à la réalisation

PREBAT

La Délégation régionale Rhône-Alpes de l'ADEME, le Conseil régional Rhône-Alpes et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) proposent un nouvel appel à projet régional de « Bâtiments démonstrateurs à Basse Consommation énergétique ».

Ce nouvel appel à projet fait suite à deux consultations menées en 2007 et 2008 qui ont aboutit à la sélection de près de 30 opérations à basse consommations énergétiques.

L'originalité de ces dispositifs est que toutes ces opérations font l'objet de campagnes de suivi et d'évaluation détaillées des résultats (financées par ADEME). Ces études ont été confiées à des BET et Centres Techniques "experts", elles intègrent les missions suivantes :

• Evaluation économique (coûts et surcôuts)
• Suivi de chantier, test de perméabilité à l'air, caméra IR
• Analyses détaillées des performances énergétiques par usage et de confort pendant deux années d'exploitation.

Le nouvel Appel à Projet 2009

Il introduit quelques modifications par rapport aux éditions 2007 et 2008, parmis lesquelles :

• Priorité à la rénovation,

• Bâtiments neufs

Les bâtiments à énergie positive seront favorisés, les bâtiments à usage de logements devront intégrer une labellisation BBC - Effinergie. A titre informatif, les maîtres d'ouvrage pourront réaliser une évaluation du contenu énergétique de leurs constructions. Pour cela, il pourra être mis à disposition, dans le cadre d'un partenariat entre le CSTB et l'ADEME, un outil et une assistance technique.

Tous les documents de consultation sont disponibles sur les deux sites internet suivant :
www.rhonealpes.fr
www.prebat.net

Trois dates de dépôts de dossier sont possibles : 15 mars 2009, 15 juillet 2009 ou 15 décembre 2009.

A déposer en phase APD minimum à DCE (mais avant démarrage des travaux).

Plan de Déplacements Entreprises (PDE)

Une définition

Le Plan de Déplacements Entreprise est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés au travail en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, tels que la marche à pied, le vélo, les transports en commun, le covoiturage, les véhicules propres...

Par « déplacements liés au travail », il faut comprendre les trajets domicile-travail les déplacements professionnels des collaborateurs, ainsi que la mobilité des clients ou des partenaires.

L'esprit du PDE

Un PDE c'est...
...une démarche volontariste d'un employeur pour mieux connaître et mieux gérer les déplacements générés par l'entreprise et ses salariés.
...un moyen pour l'employeur, avec la participation des collectivités locales, de prendre part à la mise en œuvre d'un système de transport performant et améliorer son accessibilité.
...une opportunité pour le salarié de modifier ses pratiques de transport et de s'engager dans une démarche éco-citoyenne.

Exemple de PDE

Plan de déplacements entreprise de STMicroelectronics à Grenoble (38)

FISAC (Fonds D'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce)

Cadre général du plan FISAC

Le FISAC est un outil d'accompagnement des évolutions collectives concernant les secteurs du commerce, des services et de l'artisanat (loi du 31/12/1989). Il est destiné à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation ou la transmission des entreprises afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. L'attribution d'une subvention du FISAC ne constitue pas un droit pour le demandeur. L'objectif de l'intérêt général qu'il poursuit justifie que ses interventions ne peuvent induire un enrichissement sans cause ou une distorsion de concurrence.

L'intérêt économique et la viabilité économique des projets doivent être clairement exposés.

Le cumul des aides accordées par le FISAC et d'autres aides sur fonds publics est limité en matière d'aides directes aux entreprises à 80 % des dépenses subventionnables (décret du 27 octobre 1995).

Le FISAC ne peut être cumulé avec le financement d'Etat lié à un contrat de plan Etat-Région. En revanche, il peut servir de contrepartie pour les crédits européens dans les opérations qu'il subventionne. Le bénéficiaire d'une aide FISAC ne peut représenter une nouvelle demande d'aide ayant le même objet avant l'expiration d'un délai de 5 ans.

La nature des aides FISAC

Les aides sont attribuées par décision du Ministre et peuvent prendre la forme de subventions (cas le plus fréquent), de provisions ou d'avances remboursables.

S'agissant des opérations se déroulant sur plusieurs années, la demande initiale doit comporter une évaluation du coût des tranches ultérieures. Néanmoins, chaque tranche doit faire l'objet d'une demande de subvention spécifique.

Les bénéficiaires :

• Maîtres d'ouvrage publics : communes, groupements de communes ou associations, établissements publics.
• Maîtres d'ouvrage privés : entreprises, groupements d'entreprise, coopératives dans le cas d'opérations individuelles ou sectorielles.

Le montant des aides FISAC

Il s'agit d'une subvention qui varie de 20% minimum pour les dépenses d'investissement matériel, à 50% maximum des dépenses de fonctionnement et d'investissement immatériel. Le montant des dépenses subventionnables (fonctionnement et/ou investissement) ne peut être inférieur à 10 000 euros en tenant compte des dépenses globales du projet. Toutefois, dans les opérations relatives aux marchés ruraux, le montant des dépenses engagées peut être inférieur à 10 000 euros.

D'autre part, les entreprises éligibles au FISAC sont celles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 800 000 euros.

Le FISAC est toujours apprécié sur des dépenses HT.

Le décret du 5/02/2003 distingue désormais 4 catégories d'opérations éligibles :
- les opérations collectives
- les opérations individuelles en fonction du nombre d'habitants des communes qu'elles concernent
- les études
- les actions collectives spécifiques

http://www.ccinordisere.fr/pages/index/cci-nord-isere/num/152

Guide de l'éco citoyen au bureau

GUIDE-ADEME-ecocitoyen-au-bureau.PDF ( 1.03 mb)

PNAQ

Le Marché international de permis d'émissions est un des mécanismes de flexibilité, défini par le Protocole de Kyoto. Avec l'établissement de son objectif de réduction chiffré, chaque pays se voit attribuer un quota national d'émissions de gaz à effet de serre, comptabilisé en tonnes d'équivalent CO2. Avec la mise en place d'un marché international de permis d'émissions, prévu pour 2008, un pays de l'Annexe I n'ayant pas utilisé tous ses quotas d'émissions, pourra vendre le surplus aux pays ayant trop émis.
Au niveau Européen, le marché d'émission de CO2 au niveau industriel a été mis en place début 2005. Chaque Etat membre s'est vu alloué un quota d'émissions de CO2, qu'il a ensuite réparti au sein des sites industriels.
Chaque site industriel doit donc respecté le seuil d'émission qu'il lui a été donné. S'il émet plus, il paiera une taxe. S'il émet moins que ce qui était prévu, il pourra vendre sur un "marché carbone" les tonnes de CO2 qu'il n'a pas émis.

Les agriculteurs

En 2002, l'agriculture représentait 19% des émissions de gaz à effet de serre françaises. Les trois gaz à effet de serre émis par les activités agricoles sont par ordre croissant :

• le CO₂ : utilisation d'énergie sur l'exploitation (carburants pour les engins agricoles, chauffage des bâtiments), et en amont pour la fabrication des engrais,
• le CH₄ (méthane) : fermentation entérique des ruminants et fermentation des déjections animales,
• le N₂O (protoxyde d'azote) : épandage d'engrais azotés principalement.

L'agriculture a donc un effet sur le changement climatique, et il ne faut pas oublier que l'agriculture sera aussi le premier secteur touché en cas de modification du climat (sécheresses, tempêtes, développement de ravageurs...). L'agriculture a donc tout intérêt à réduire dès aujourd'hui ses émissions de gaz à effet de serre, pour préserver son avenir. La maîtrise des consommations énergétiques peut se faire à différents niveaux : en économisant l'énergie et en développant les énergies renouvelables. Le document suivant présente l'ensemble des mesures possibles.

Economies-d-energie-et-energies-renouvelables-a-la-ferme.pdf ()

Un décret de loi paru en juillet 2006 a fait considérablement augmenter le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque, d'où un engouement important depuis 2007. L'électricité produite par les modules photovoltaïques est actuellement acheté 0,60 €/kWh. Phénomène de mode ou réelle opportunité économique pour l'agriculture ? Activité de diversification ou placement financier ? L'AGEDEN organise régulièrement des formations sur le sujet. Renseignements auprès de François POCQUET.

Les acteurs de l'accueil touristique

Les dispositifs existants

http://pagesperso-orange.fr/fruitiere.queyras/GUIDE-ECOGITE.pdf

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